Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000216620
Date de publication15 juin 2000
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2000
Enactment Date08 juin 2000

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 29 mars et du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Arrête :


Art. 1er. - M. Jean-Pierre Degardin, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, est nommé...

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