Arrêté du 8 mai 1941 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

JurisdictionFrance
Enactment Date08 mai 1941
Record NumberJORFTEXT000000618498
Publication au Gazette officielJORF du 19 mai 1941
Date de publication19 mai 1941
ABROGATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 28 août 1939 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES PRESCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS PREVUES A L'ART. 4...

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