Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 8 mars 2002 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 26 mars 2002
Enactment Date08 mars 2002
Date de publication26 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000770826


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2002 :
M. Fraichard (Serge), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est muté, pour faire fonction de directeur régional, à Paris (Ile-de-France), à compter du 11 mars 2002 ;
M. Billon-Lanfrey (Jean-Pierre), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est muté à Paris services centraux en qualité d'inspecteur général des services, à compter du 11 mars 2002 ;
M. Béchard (Jean), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT