Arrêté du 8 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 31 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042177441
Date de publication31 juillet 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date08 mars 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 8 mars 2020, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin en qualité de représentant des usagers et des organismes intéressés mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT