Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024846049
Enactment Date08 novembre 2011
Date de publication25 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/8/DEFH1130647A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,
Arrête :


L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ



EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme ou service
et localisation
géographique

EMPLOI

NOMBRE DE POSTES

DURÉE
d'affectation requise

MONTANT
de l'indemnité

Armée de terre

Commandement des centres de préparation des forces à Mailly-le-Camp (10)

Chargé de protection de l'environnement

1

4 ans

10 000 €


4e régiment de dragons à Aubagne (13)

Chargé expérimenté de protection de l'environnement

1

4 ans

10 000 €


19e régiment du génie à Besançon (25)

Chargé de prévention HSCT

1

4 ans

10 000 €


12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux (36)

Chef du bureau pilotage

1

4 ans

10 000 €


12e base de soutien du matériel à Gien (45)

Chargé de prévention et de maîtrise des risques

1

4 ans

10 000 €


Ecoles militaires de Saumur (49)

Chargé d'envi-ronnement

1

4 ans

10 000 €


501e régiment de chars de combat à Mourmelon (51)

Chargé de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail confirmé

1

4 ans

10 000 €


516e régiment du train à Toul (54)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 €


Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan à Guer (56)

Chargé de prévention et d'environnement

1

4 ans

10 000 €


Corps de réaction rapide-France à Lille (59)

Chargé de prévention et de protection environnement

1

4 ans

10 000 €


Lycée militaire d'Autun (71)

Chargé expérimenté de prévention

1

4 ans

10 000 €


Etat-major de l'armée de terre à Paris (7e) (75)

Chef de la section risques technologiques

1

4 ans

10 000 €


12e base de soutien du matériel à Versailles (78)

Chargé de prévention délégué

1

4 ans

10 000 €


5e base de soutien du matériel à Canjuers (83)

Mécanicien armement gros calibre

1

4 ans

10 000 €


5e base de soutien du matériel à Draguignan (83)

Opticien spécialiste

1

4 ans

10 000 €



Chargé d'environnement

1

4 ans

10 000 €


54e régiment d'artillerie à Hyères (83)

Chargé de prévention, incendie et environnement

1

4 ans

10 000 €


21e régiment d'infanterie de marine à Fréjus (83)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 €


110e régiment d'infanterie à Donaueschingen (Allemagne)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 €

Etat-major des armées/ Centre de pilotage et de conduite du soutien (EMA/ CPCS)

Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Saint-Christol (07)

Agent d'approvi-sionnement

1

6 ans

4 000 €


GSBdD de Brive-la-Gaillarde (19)

Responsable achats de centre de responsabilité élémentaire (CRE)

1

3 ans

5 000 €



Chef cellule effectifs (PC)

1

3 ans

5 000 €



Assistant gestion administration du personnel (PC)

1

3 ans

3 000 €



Traitant mise en formation (PC)

1

3 ans

3 000 €



Responsable matériel CAT

1

3 ans

3 000 €



Chef de cuisine

1

6 ans

4 000 €



Second de cuisine

1

6 ans

4 000 €


GSBdD de Creil (60)

Chef du bureau maîtrise des risques

1

3 ans

10 000 €

Etat-major des armées-Service interarmées des minutions (SIMu)

Direction centrale SIMu Versailles (78)

Chargé de protection environnement expérimenté

1

3 ans

5 000 €


...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT