Arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°278 du 29 novembre 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000709993 |
| Enactment Date | 08 novembre 1991 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 29 novembre 1991 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3,
FIXATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS,COMITES ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE. Arrête:
Art. 1er. - La liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée comme suit:
- comité académique des prêts d'honneur;
- comité académique Education-économie;
- comité d'hygiène et de sécurité;
- comité de lecture pour subventions de publication de thèses;
- comité départemental ou académique des oeuvres sociales;
- comité interprofessionnel consultatif;
- comité médical;
- comité national d'évaluation des établissements publics à caratère scientifique, culturel et professionnel;
- comité national de biologie médicale;
- comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante;
- comité scientifique national chargé du suivi et de l'évaluation de l'enseignement optionnel d'informatique dans l'enseignement général des lycées;
- comités d'expertise pédagogique des projets d'établissements de l'enseignement supérieur;
- comités d'experts du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat;
- comités techniques paritaires;
- commission académique de l'action culturelle;
- commission chargée de l'élaboration des guides d'équipement pour les établissements d'enseignement;
- commission Collèges;
- commission consultative mixte (enseignement privé sous contrat);
- commission consultative permanente d'oenologie;
- commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables;
- commission d'affectation;
- commission d'appel;
- commission d'exonération des frais de pension;
- commission de circonscription;
- commission de concertation (enseignement privé sous contrat);
- commission de coopération en éducation;
- commission de groupes d'études techniques;
- commission de groupes d'experts;
- commission de l'apprentissage;
- commission de recours;
- commission de surveillance et...
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3,
FIXATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS,COMITES ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE. Arrête:
Art. 1er. - La liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée comme suit:
- comité académique des prêts d'honneur;
- comité académique Education-économie;
- comité d'hygiène et de sécurité;
- comité de lecture pour subventions de publication de thèses;
- comité départemental ou académique des oeuvres sociales;
- comité interprofessionnel consultatif;
- comité médical;
- comité national d'évaluation des établissements publics à caratère scientifique, culturel et professionnel;
- comité national de biologie médicale;
- comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante;
- comité scientifique national chargé du suivi et de l'évaluation de l'enseignement optionnel d'informatique dans l'enseignement général des lycées;
- comités d'expertise pédagogique des projets d'établissements de l'enseignement supérieur;
- comités d'experts du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat;
- comités techniques paritaires;
- commission académique de l'action culturelle;
- commission chargée de l'élaboration des guides d'équipement pour les établissements d'enseignement;
- commission Collèges;
- commission consultative mixte (enseignement privé sous contrat);
- commission consultative permanente d'oenologie;
- commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables;
- commission d'affectation;
- commission d'appel;
- commission d'exonération des frais de pension;
- commission de circonscription;
- commission de concertation (enseignement privé sous contrat);
- commission de coopération en éducation;
- commission de groupes d'études techniques;
- commission de groupes d'experts;
- commission de l'apprentissage;
- commission de recours;
- commission de surveillance et...
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