Arrêté du 8 novembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039356528 |
| Date de publication | 09 novembre 2019 |
| Enactment Date | 08 novembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0261 du 9 novembre 2019 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/8/INTD1930993A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique lyonnais le dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique lyonnais (OL) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), les 5 février et 5 novembre 2017 (Saint-Etienne - Lyon), le 19 octobre 2017 (Everton FC - Lyon), le 3 décembre 2017 (Caen - Lyon), le 19 septembre 2018 (Manchester City - Lyon), le 23 octobre 2018 (Hoffenheim - Lyon), le 13 mars 2019 (FC Barcelone - Lyon) et en dernier lieu, le 24 mai 2019 (Nîmes - Lyon) ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement...
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