Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 16 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039384730
Date de publication16 novembre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 novembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme TABURIAUX (Anne-Laure), épouse DOREY, et de Mme MOREL-VULLIEZ (Claire, Annie) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DAILLY (Alexandra, Aurélie), épouse ROSENTHAL à la résidence de Lyon (Rhône).
La démission de Mme DAILLY (Alexandra, Aurélie), épouse ROSENTHAL, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ...

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