Arrêté du 8 novembre 2019 portant nominations à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039398004
Date de publication20 novembre 2019
Enactment Date08 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/8/INTE1932492A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2019, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile :


Commission intergouvernementale de contrôle


Le chef du bureau en charge de l'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
L'adjoint au chef du bureau en charge de l'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.


Comité de sécurité


Le sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie en qualité de membre titulaire ;
Le chargé de...

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