Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037604243
Date de publication13 novembre 2018
Enactment Date08 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 13 novembre 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/SSAS1824439A/jo/texte
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