Arrêté du 8 octobre 2014 fixant le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029584161 |
| Date de publication | 15 octobre 2014 |
| Enactment Date | 08 octobre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0239 du 15 octobre 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/AFSS1422584A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 48,
Arrête :
Le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PÉRIMÈTRE TERRITORIAL RETENU POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PILOTES DÉFINIS À L'ARTICLE 48 DE LA LOI NO 2012-1404 DU 17 DÉCEMBRE 2012 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
|
RÉGION |
PÉRIMÈTRE TERRITORIAL DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PILOTES |
|---|---|
|
Aquitaine |
Commune de Bordeaux |
|
Bourgogne |
Communes d'Alligny-Cosne, Amazy, Annay, Arbourse, Armes, Arquian, Arthel, Arzembouy, Asnois, Beaumont-la-Ferriere, Billy-sur Oisy, Bitry, Bouhy, Breugnon, Breves, Bulcy, Celle-sur-Loire, Celle-sur-Nièvre, Cessy-les-Bois, Champlemy, Champvoux, Chapelle-Saint-André, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chateauneuf-Val-de-Bargis, Chaulgnes, Chevroches, Ciez, Clamecy, Colméry, Corvol-l'Orgueilleux, Cosne-Cours-sur-Loire, Couloutre, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Dirol, Dompierre-sur-Nièvre, Donzy, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Garchy, Giry, Lurcy-le-Bourg, Lys, Maison-Dieu, Marche, Marcy, Menestreau, Menou, Mesves-sur-Loire, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Monceux-le-Comte, Montenoison, Moussy, Murlin, Myennes, Nannay, Narcy, Neuffontaines, Neuvy-sur-Loire, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Oulon, Parigny-la-Rose, Perroy, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Pousseaux, Prémery, Raveau, Rix, Ruages, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Bonnot, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Loup, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Saizy, Sichamps, Sully-la-Tour, Surgy, Talon, Tannay, Teigny, Tracy-sur-Loire, Tronsanges, Trucy-l'Orgueilleux, Varennes-lès-Narcy, Varzy, Vielmanay, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne |
|
Centre |
Communes d'Amboise, Abilly, Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, Bridoré, Cangey, Céré-la-Ronde, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chargé, Charnizay, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Ciran, |
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