Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/AGRG1725496A/jo/texte
Date de publication16 septembre 2017
Enactment Date08 septembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 16 septembre 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000035568451


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;
Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.236-1, L.236-4 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire,
Arrêtent :


L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est modifié comme suit :
« Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er ».


A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les phrases suivantes sont ajoutées :


«-(f) Uniquement les produits conditionnés en fûts ;
«-(g) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l'article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime, intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation ;
«-(h) restreint aux seuls équidés d'élevage et de rente ».


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :


Nom

Code Traces

Type

Centre d'inspection

Produits

Animaux vivants

Bordeaux

FR BOD 4

Aéroport

HC-NT (1), HC-T (CH) (1), NHC-NT, NHC-T (CH)

Bordeaux

FR BOD 1

Port

HC-NT (f)

Brest

FR BES 1

Port

HC (1) (2), NHC

Châteauroux-Déols (g)

FR CHR 4

Aéroport

HC-T (2)

Deauville

FR DOL 4

Aéroport

E

Dunkerque

FR DKK 1

Port

Route des Amériques

HC-T (1) (2), HC-NT (1) (2), NHC-T (1) (2), NHC-NT (1) (2)

Le Havre

FR LEH 1

Port

Route des marais

HC-T (1), HC-NT, NHC

Dugrand

HC-T (FR) (1) (2)

EFBS

HC-T (FR) (1) (2)

Fécamp

HC-NT (6), NHC-NT (6)

Lorient (g)

FR LRT 1

Port

CCIM

NHC-NT (4)

Lyon-Saint-Exupéry

FR LIO 4

Aéroport

HC-T (1), HC-NT, NHC

E

Marseille Port

FR MRS 1

Port

Hangar 14

E, U (h)

Hangar 23

HC-T (1) (2), HC-NT (2)

Marseille-Fos-sur-Mer

FR FOS 1

Port

HC-T (1), HC-NT, NHC

Marseille aéroport

FR MRS 4

Aéroport

HC-T (1) (2), HC-NT

O (e)

Nantes-Saint-Nazaire

FR NTE 1

Port

HC-T (1), HC-NT, NHC-NT

Nice

FR NCE 4

Aéroport

HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2)

O (c)

Orly

FR ORY 4

Aéroport

SFS

HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT

Réunion-Port Réunion

FR LPT 1

Port

HC
...

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