Arrêté du 8 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN RESERVE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE,QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE)

JurisdictionFrance
Date de publication18 septembre 1987
Enactment Date08 septembre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 18 septembre 1987
Record NumberJORFTEXT000000663768
INTERDICTION DE LA PECHE SUR L'ENSEMBLE DE LA RESERVE.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1988.

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