Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033253704
Date de publication18 octobre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/DEFD1623135A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2016
CourtMinistère de la défense
Enactment Date09 août 2016


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en...

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