Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 17 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035428009
Date de publication17 août 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date09 août 2017


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017 :
A compter du 1er septembre 2017, M. Jean GRACZYK, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Catherine LAFOND, agente administrative principale des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale...

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