Arrêté du 9 avril 1990 modifiant les statuts d'une institution de retraites complémentaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°92 du 19 avril 1990 |
| Enactment Date | 09 avril 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000714543 |
| Court | MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |
| Date de publication | 19 avril 1990 |
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 avril 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de la caisse d'allocations complémentaires de vieillesse, de décès et d'invalidité de la société Harshaw-Poulenc-Coiffe,
qui prend la dénomination de caisse d'allocations complémentaires de vieillesse de Degussa Produits Céramiques, 2, avenue du Président-John-Kennedy, 87000 Limoges, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.CHANGEMENT DE NOM DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE HARSHAW-POULENC-COIFFE QUI DEVIENT LA CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE DEGUSSA PRODUITS CERAMIQUES (LIMOGES)
Présents. - MM. Belcour (Henri), Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean),
Descours (Charles), Doublet (Michel), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul),
Fourcade (Jean-Pierre), Louisy (François), Louvot (Pierre), Mme Missoffe (Hélène), MM. Pen (Albert), Penne (Guy), Prouvoyeur (Claude), Revol (Henri), Roux (Olivier), Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul),
Souvet (Louis), Taittinger (Pierre-Christian), Viron (Hector).
Mercredi 18 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Présents. - Mme Bachelot (Roselyne), MM. Bardin (Bernard), Bayard (Henri),
Belorgey (Jean-Michel), Bret (Jean-Paul), Calloud (Jean-Paul), Clert (André), Colombier (Georges), Derosier (Bernard), Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Mme Jacq (Marie), MM. Jacquat (Denis), Mandon (Thierry), Néri (Alain), Perrut (Francisque), Rochebloine (François), Santrot (Jacques),
Schreiner (Bernard) (Yvelines), Mmes Stirbois (Marie-France), Sublet (Marie-Josèphe), M. Ueberschlag (Jean).
Excusés. - M. Louis-Joseph-Dogué (Maurice), Mmes Marin-Moskovitz (Gilberte), Roudy (Yvette), MM. Santini (André), Tapie (Bernard).
Excusés. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Delga (François), Huriet (Claude), Jourdain (André), Machet (Jacques), Peyou (Hubert).
Discussion du projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (nos 1188, 1278);
Discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (nos 983, 1226);
Discussion des conclusions du rapport sur la proposition de loi présentée par M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets (nos 1001, 1208).
Assistait en outre à la séance. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Jeudi 19 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (nos 1200,
1283).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE Vendredi 20 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
Eventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (nos 1200, 1283);
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (nos 1221, 1284).
Présents. - MM. Baeumler (Jean-Pierre), Bassinet (Philippe), Bataille (Christian), Becq (Jacques), Birraux (Claude), Bois (Jean-Claude), Brune (Alain), Dosière (René), Droun (René), Duroméa (André), Fèvre (Charles),
Fleury (Jacques), Geng (Francis), Gengenwin (Germain), Joseph (Jean-Pierre), Leduc (Jean-Marie), Lejeune (André), Léron (Roger), Lestas (Roger), Madrelle (Bernard), Malandain (Guy), Mas (Roger), Massat (René), Mignon (Jean-Claude), Miqueu (Claude), Nesme (Jean-Marc), Nunzi (Jean-Paul), Saint-Ellier (Francis).
Excusés. - MM. Coussain (Yves), Demange (Jean-Marie), Gaillard (Claude),
Guellec (Ambroise), Métais (Pierre), Nayral (Bernard).
après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Présents. - MM. Allouche (Guy), Authié...
qui prend la dénomination de caisse d'allocations complémentaires de vieillesse de Degussa Produits Céramiques, 2, avenue du Président-John-Kennedy, 87000 Limoges, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.CHANGEMENT DE NOM DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE HARSHAW-POULENC-COIFFE QUI DEVIENT LA CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE DEGUSSA PRODUITS CERAMIQUES (LIMOGES)
Ordre du jour établi à la suite de la conférence des présidents
Membres présents ou excusés
Convocation de la conférence des présidents
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunion du mercredi 18 avril 1990
et décision de l'Assemblée nationale du même jour
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 3 mai 1990 inclus a été ainsi fixé:Séance du mercredi 18 avril 1990
Présents. - MM. Belcour (Henri), Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean),
Descours (Charles), Doublet (Michel), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul),
Fourcade (Jean-Pierre), Louisy (François), Louvot (Pierre), Mme Missoffe (Hélène), MM. Pen (Albert), Penne (Guy), Prouvoyeur (Claude), Revol (Henri), Roux (Olivier), Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul),
Souvet (Louis), Taittinger (Pierre-Christian), Viron (Hector).
Mercredi 18 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Présents. - Mme Bachelot (Roselyne), MM. Bardin (Bernard), Bayard (Henri),
Belorgey (Jean-Michel), Bret (Jean-Paul), Calloud (Jean-Paul), Clert (André), Colombier (Georges), Derosier (Bernard), Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Mme Jacq (Marie), MM. Jacquat (Denis), Mandon (Thierry), Néri (Alain), Perrut (Francisque), Rochebloine (François), Santrot (Jacques),
Schreiner (Bernard) (Yvelines), Mmes Stirbois (Marie-France), Sublet (Marie-Josèphe), M. Ueberschlag (Jean).
Excusés. - M. Louis-Joseph-Dogué (Maurice), Mmes Marin-Moskovitz (Gilberte), Roudy (Yvette), MM. Santini (André), Tapie (Bernard).
Excusés. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Delga (François), Huriet (Claude), Jourdain (André), Machet (Jacques), Peyou (Hubert).
Discussion du projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (nos 1188, 1278);
Discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (nos 983, 1226);
Discussion des conclusions du rapport sur la proposition de loi présentée par M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets (nos 1001, 1208).
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
Assistait en outre à la séance. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Jeudi 19 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (nos 1200,
1283).
Séance du mardi 17 avril 1990
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE Vendredi 20 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
Eventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (nos 1200, 1283);
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (nos 1221, 1284).
Présents. - MM. Baeumler (Jean-Pierre), Bassinet (Philippe), Bataille (Christian), Becq (Jacques), Birraux (Claude), Bois (Jean-Claude), Brune (Alain), Dosière (René), Droun (René), Duroméa (André), Fèvre (Charles),
Fleury (Jacques), Geng (Francis), Gengenwin (Germain), Joseph (Jean-Pierre), Leduc (Jean-Marie), Lejeune (André), Léron (Roger), Lestas (Roger), Madrelle (Bernard), Malandain (Guy), Mas (Roger), Massat (René), Mignon (Jean-Claude), Miqueu (Claude), Nesme (Jean-Marc), Nunzi (Jean-Paul), Saint-Ellier (Francis).
Excusés. - MM. Coussain (Yves), Demange (Jean-Marie), Gaillard (Claude),
Guellec (Ambroise), Métais (Pierre), Nayral (Bernard).
Séance du mercredi 18 avril 1990
Mardi 24 avril 1990 et mercredi 25 avril 1990, l'après-midi, à seize heures, et le soir, à vingt et une heures trente, l'après-midi, à quinze heures,après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Séance du mercredi 18 avril 1990
Présents. - MM. Allouche (Guy), Authié...
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