Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031594103
Date de publication11 décembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date09 décembre 2015


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 décembre 2015, M. Vincent Chip, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT