Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2005
Date de publication27 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000815986
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date09 décembre 2005


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la...

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