Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2019
Enactment Date09 décembre 2019
Date de publication14 décembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039508287


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2019, l'arrêté en date du 14 novembre 2019 nommant Mme ALCOUFFE (Amélie, Agnès, Olga), épouse CUMENIER, en qualité de notaire salariée à la résidence de...

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