Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 février 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025441875 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/ETSD1203947A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0056 du 6 mars 2012 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Date de publication | 06 mars 2012 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2007 sont remplacées par :
« Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2007 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
L'annexe à l'arrêté du 23 mars 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique...
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