Arrêté du 9 janvier 1986 PORTANT CESSATION DES FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF du 11 janvier 1986
Publication Date11 jan. 1986
Record NumberJORFTEXT000000678415
M. PIERRE CASTAGNOU,CONSEILLER TECHNIQUE,NOMME INSPECTEUR GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.

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