Arrêté du 9 janvier 1992 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°15 du 18 janvier 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000161321 |
| Date de publication | 18 janvier 1992 |
| Court | MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| Enactment Date | 09 janvier 1992 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le code de la route, et notamment son article R.53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,
Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 1992, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N.75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N.90;
Sallanches-Albertville: la R.N.212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N.508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N.201): la R.N.203.
2o Le samedi 18 avril 1992, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
3o Les samedis 11 juillet et 25 juillet 1992, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes:
a) Paris-Rouen:
L'autoroute A13, entre Paris et la sortie Elbeuf;
La R.N. 13, entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
La R.D.113, entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
La R.N. 13, entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N.15);
La R.N. 15, entre Bonnières (R.N.13) et Rouen.
b) Paris-Orléans:
L'autoroute A10, entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
La R.N. 20, entre Paris et Orléans (bretelle A701);
La R.N.118, entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A10.
c) Paris-Le Mans:
L'autoroute A11, entre l'autoroute A10 et la sortie Le Mans-Est;
L'autoroute A12, entre l'autoroute A13 et la R.N. 10;
La R.N. 10, entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
La R.N. 23, entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
d) Paris-Montargis:
L'autoroute A6 (y compris A6a, A6b et A106), entre Paris et la sortie Courtenay;
La R.N.7, entre Paris et Montargis.
e)...
Vu le code de la route, et notamment son article R.53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,
Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 1992, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N.75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N.90;
Sallanches-Albertville: la R.N.212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N.508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N.201): la R.N.203.
2o Le samedi 18 avril 1992, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
3o Les samedis 11 juillet et 25 juillet 1992, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes:
a) Paris-Rouen:
L'autoroute A13, entre Paris et la sortie Elbeuf;
La R.N. 13, entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
La R.D.113, entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
La R.N. 13, entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N.15);
La R.N. 15, entre Bonnières (R.N.13) et Rouen.
b) Paris-Orléans:
L'autoroute A10, entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
La R.N. 20, entre Paris et Orléans (bretelle A701);
La R.N.118, entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A10.
c) Paris-Le Mans:
L'autoroute A11, entre l'autoroute A10 et la sortie Le Mans-Est;
L'autoroute A12, entre l'autoroute A13 et la R.N. 10;
La R.N. 10, entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
La R.N. 23, entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
d) Paris-Montargis:
L'autoroute A6 (y compris A6a, A6b et A106), entre Paris et la sortie Courtenay;
La R.N.7, entre Paris et Montargis.
e)...
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