Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVN0803229A/jo/texte
Date de publication02 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019277964
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 2 août 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date09 juillet 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère), cadastré section I n°s 1 et 2, d'une superficie totale de 66 930 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier...

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