Arrêté du 9 juillet 1981 AGREMENT ET EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT 1 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (VRP)

JurisdictionFrance
Enactment Date09 juillet 1981
Record NumberJORFTEXT000000493093
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 1981, numéro complémentaire
Date de publication08 août 1981
ACCORD 2 DU 24-09-1979: ACOMPTES.
ACCORD 3 DU 24-09-1979: ALLOCATION DE RETRAITE POUR LES VEUFS OU VEUVES DE VRP.

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