Arrêté du 9 juillet 1981 AGREMENT ET EXTENSION D'AVENANTS A L'ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

JurisdictionFrance
Date de publication30 août 1981
Record NumberJORFTEXT000000674662
Publication au Gazette officielJORF du 30 août 1981, numéro complémentaire
Enactment Date09 juillet 1981
AVENANT A78 DU 10-05-1979,AVENANT A80 DU 24-09-1979,AVENANT A81 DU 24-09-1979,AVENANT A85 DU 15-12-1980.
CET AGREMENT ET CETTE EXTENSION ONT POUR EFFET DE RENDRE LES DISPOSITIONS DE CES AVENANTS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMPS D'APPLICATION DE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT