Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 juillet 2008 |
| Date de publication | 11 juillet 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816311A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0161 du 11 juillet 2008 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000019153169 |
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
Arrête :
Le service de l'administration centrale comprend :
a) Le département des ressources humaines ;
b) Le département de l'information et de la communication ;
c) Le département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité ;
d) Le département des moyens généraux ;
e) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.
Le département des ressources humaines élabore et met en œuvre la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels d'administration centrale. A ce titre, il coordonne l'expression des besoins des directions d'administration centrale et assure la répartition des emplois. Il assure la gestion des agents relevant des corps à vocation interministérielle. Il conduit des études relatives à l'organisation du travail et des services et contribue à la mise en œuvre des actions de modernisation.
Il assure la gestion administrative et financière des personnels d'administration centrale et des organismes rattachés. Il est en charge de la formation des agents et veille au développement d'un suivi individualisé de leurs parcours professionnels.
Il coordonne les actions entreprises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Il favorise la qualité du dialogue social et assure le secrétariat des organismes consultatifs d'administration centrale.
Le département des ressources humaines comprend :
― une cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;
― un pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
― un pôle de gestion des carrières et des rémunérations.
Le département de l'information et de la communication est chargé d'élaborer la stratégie de communication du ministère, en liaison avec les directions et services. A ce titre, il coordonne et anime les actions de communication externes et internes en liaison étroite avec les directions et services, et notamment leurs cellules de communication. Il leur apporte son appui et son savoir-faire dans l'élaboration de concepts et d'outils de communication, en conformité avec la stratégie globale du ministère.
Il est chargé de...
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