Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000405715
Date de publication17 juillet 2001
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 17 juillet 2001
Enactment Date09 juillet 2001

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6 et R. 5208 ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :


Art. 1er. - La prescription aux femmes en âge de procréer d'un médicament contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement dont la poursuite nécessite une nouvelle prescription.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de...

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