Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

JurisdictionFrance
Enactment Date09 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019209572
Date de publication18 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 18 juillet 2008
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/MAEA0816863A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008,
Arrête :


Le classement du poste « responsable du bureau de l'ambassade de France auprès de l'UNRWA, chargé d'une composante de programme dans les domaines éducatif et linguistique » au Liban, mentionné en annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.


Le classement du poste « conseiller du vice-ministre de la géologie et des mines de la République d'Angola » en Angola, mentionné en annexe 3 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.


Le classement du poste « chargé de la recherche immuno-parasitologie au CIRMF » au Gabon, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.


Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.

L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 6 ainsi rédigée :


A N N E X E 6

PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR
décidée
CODE
fonction
Afghanistan.
AT
0003
Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de l'université de Kaboul.
17
710
Afghanistan.
E
0007
Coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai.
16
705
Afghanistan.
E
0008
Adjoint au coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai.
17
705
Afrique du Sud.
AT
0002
Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet.
14
463
Algérie.
SR
0003
Chef de projet FSP appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de technologie ».
14
463
Allemagne.
RST1
0003
Directeur de la fondation GENSHAGEN.
23
710
Allemagne.
TE3
0001
Conseiller du secrétaire exécutif de la convention des Nations unies contre la désertification.
16
465
Angola.
TE2
0002
Conseiller de gouvernement au ministère de la géologie et des mines de la République d'Angola.
14
700
Arabie saoudite.
E
0006
Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur.
20
710
Arménie.
SR
0001
Secrétaire général de l'université française en Arménie.
17
710
Australie.
E
4001
Professeur de lettres et d'histoire-géographie.
22
725
Australie.
E
4002
Professeur des écoles.
22
725
Australie.
E
4003
Chef d'établissement du lycée franco-australien de Canberra.
17
710
Bénin.
AT
0005
Conseiller technique du directeur de la sécurité publique, directeur de la police judiciaire, chef du groupement CRS, directeur de l'Ecole nationale de police.
17
465
Bénin.
TE1E
0005
Conseiller technique auprès du ministre, pour l'appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l'aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet.
14
463
Bénin.
E
0129
Conseiller en culture et développement au ministère de la culture et de l'artisanat.
16
465
Bosnie-Herzégovine.
AT
0002
Associé juridique auprès de la Cour d'Etat.
16
465
Bosnie-Herzégovine.
E
0005
Directeur adjoint du centre André Malraux.
17
710
Bulgarie.
AT
0010
Conseiller pour les questions liées à la traite des êtres humains dans les Balkans à l'Organisation internationale pour les migrations.
14
710
Burkina Faso.
AT1
4204
Assistant technique, macroéconomiste à la commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
14
710
Burkina Faso.
AT
0163
Conseiller du directeur des études et des statistiques de la commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine pour le programme statistique communautaire.
16
465
Burkina Faso.
AT
0164
Conseiller du commissaire chargé du développement de l'entreprise, des télécommunications et de l'énergie à l'Union économique monétaire ouest-africaine.
16
465
Burkina Faso.
FPR
4014
Conseiller pédagogique à l'Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement.
14
705
Burkina Faso.
FPS
0003
Assistant technique en charge des actions de coopération universitaire à l'université de Ouagadougou.
17
710
Burkina Faso.
S
4021
Assistant technique, expert régional pour le développement sanitaire et social à l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
14
710
Burkina Faso.
TE1E
0021
Conseiller technique du président de l'Association des municipalités du Burkina Faso, chef de projet appui à la décentralisation et aux communes.
14
463
Burkina Faso.
TE2
4001
Chargé de la mise en œuvre régionale de la politique minière commune à la commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
14
710
Burkina Faso.
TE3
4207
Assistant technique, sécurité alimentaire et nutritionnelle au Programme alimentaire mondial.
16
705
Burundi.
AT
0006
Chef de projet d'appui à la formation des nouvelles forces de police burundaises et conseiller technique auprès du recteur de l'Institut supérieur de police.
14
463
Cambodge.
AT
0007
Conseiller technique auprès du commissaire général de la police nationale.
17
710
Cambodge.
AT
0008
Assistant technique auprès de l'Association des volontaires du progrès au Cambodge.
20
710
Cambodge.
S
0007
Assistant technique à l'université de la santé du Cambodge.
14
710
Cambodge.
RST1
0003
Responsable de l'unité de virologie de l'Institut Pasteur du Cambodge.
16
705
Cambodge.
TE3B
0001
Chef du projet FSP formation d'enseignants-chercheurs francophones et promotion de l'offre de formation continue de l'Université royale d'agriculture ».
17
463
Cameroun.
AT
0003
Conseiller technique du ministre de l'intérieur (DGSN) en matière de police judiciaire et de sécurité publique générale, chef de projet.
14
463
Cameroun.
AT
0004
Conseiller technique en sûreté aéroportuaire-contrôle flux migratoires à la délégation générale à la sûreté nationale.
17
710
Cameroun.
AT
0006
Conseiller technique du ministre délégué à la présidence, chargé de la défense pour le corps national des sapeurs-pompiers.
14
700
Cameroun.
TE1E
0002
Conseiller du ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, chef de projet décentralisation ».
14
463
Cameroun.
TE2
0001
Conseiller technique du ministre de l'industrie, des mines et du développement technologique.
14
700
Canada.
TE1B
4002
Expert en environnement à l'Organisation de l'aviation civile internationale.
14
710
Centrafrique.
AT
0110
Conseiller technique auprès du directeur des services de police judiciaire et du directeur de la police aérienne des frontières, chef de projet appui au renforcement de l'Etat de droit.
14
463
Centrafrique.
AT
0112
Conseiller technique auprès du ministère de la justice.
14
710
Centrafrique.
AT1
0025
Expert sectoriel placé auprès du directeur général du Trésor.
14
710
Centrafrique.
E
0413
Conseiller pédagogique, responsable des cours de français langue secondaire auprès de la direction générale de l'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
17
710
Centrafrique.
FPS
0016
Conseiller auprès du directeur de l'institut universitaire de gestion d'entreprises.
17
465
Centrafrique.
SR
0045
Conseiller technique en géomatique à l'université de Bangui.
19
710
Chili.
TE3
0001
Conseiller du chef de division de planification des programmes et des opérations pour le partenariat France-CEPALC.
14
705
Comores.
AT
0109
Conseiller auprès du ministre de la justice. Appui au conseil juridique de la présidence de l'Union des Comores.
12
700
Congo.
AT1
0111
Conseiller technique auprès du directeur de la Caisse congolaise d'amortissement.
14
465
Côte d'Ivoire.
AT
0244
Conseiller technique et formateur sûreté aéroportuaire.
17
710
Croatie.
E
0001
Expert sectoriel conseiller pédagogique pour l'enseignement scolaire au lycée n° 18 Mesiceva.
20
710
Croatie.
TE3
0001
Conseiller technique au ministère de l'agriculture, de la pêche et du développement rural.
14
710
Djibouti.
SR
0001
Conseiller en formation et recherche en droit au sein du projet appui à la
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