Arrêté du 9 juillet 1997 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1997
Date de publication11 juillet 1997
Enactment Date09 juillet 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000384206
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 4 avril 1997 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 15 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 mai 1997,
Arrête :

APPLICATION DES ART. 32 ET 106 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996.
EST HOMOLOGUEE L'ABROGATION DES ARTICLES DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE: REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS.
ARTICLES ABROGES:
TITRE I: ART. 1-1-1 A 1-1-5; 1-3-1;
TITRE II: ART. 2-3-4 A 2-3-8;
TITRE III: ART. 3-1-1 A 3-3-8;
TITRE IV: ART. 4-1-1 A 4-1-10; 4-3-1 A 4-3-24-BIS; 4-7-1 A 4-7-7;
TITRE VI: ART. 6-2-1 A 6-4-3;
TITRE VII: ART. 7-1-1 A 7-1-10; 7-3-1 ET 7-3-2;
TITRE VIII: ART. 8-2-1 A 8-2-11; 8-6-1. Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
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