Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 21 juillet 2020
Enactment Date09 juillet 2020
Date de publication21 juillet 2020
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000042128915


Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 juillet 2020, M. Frédéric ROSEMOND, agent technique, est nommé mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris, instituée par l'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT