Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034991620 |
| Date de publication | 23 juin 2017 |
| Enactment Date | 09 juin 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0146 du 23 juin 2017 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/9/INTJ1634006A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Emplois relevant de la catégorie I
Administration centrale :
Directeur général de la gendarmerie nationale
Inspecteur général des armées-gendarmerie
Major général de la gendarmerie nationale
Directeur des opérations et de l'emploi
Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Directeur des soutiens et des finances
Chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Outre-mer :
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Gendarmerie départementale :
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
Ecoles :
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Emplois relevant de la catégorie II
Administration centrale :
Chef de la mission du pilotage et de la performance
Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Commandant des réserves de la gendarmerie
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Adjoint au directeur des soutiens et des finances
Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois)
Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
Expert de haut niveau auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Expert de haut niveau auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (2 emplois)
Gendarmerie départementale :
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale)
Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
-du Bas-Rhin
-du Calvados
-du Doubs
-de la Haute-Vienne
-de l'Hérault
-de la Marne
-du Puy-de-Dôme
-de la Somme
-de la Vienne
Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-des Bouches-du-Rhône
-de la Gironde
-de l'Isère
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Rhône
Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Commandant de la garde républicaine
Outre-mer :
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Commandant de la gendarmerie :
-de Guadeloupe
-de Guyane française
-de Martinique
-pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)
-pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
-pour la Polynésie française
-de La Réunion
Gendarmeries spécialisées :
Commandant de la gendarmerie de l'air
Commandant de la gendarmerie maritime
Commandant de la gendarmerie des transports aériens
Ecoles :
Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Commandant d'une école de gendarmerie
Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Autres emplois :
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Commandant du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
Emplois relevant de la catégorie III
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois)
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (4 emplois)
Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (12 emplois)
Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
Chargé de mission au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)
Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Adjoint à un sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Coordinateur de la police judiciaire
Commandant en second des réserves de la gendarmerie
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
Chargé de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
Gendarmerie départementale :
Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale)
Commandant du groupement de gendarmerie de gendarmerie départementale :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-de-Haute-Provence
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Aube
-de l'Aude
-de l'Aveyron
-de la Charente
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-des Deux-Sèvres
-de la Dordogne
-de la Drôme
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Corse
-de la Haute Saône
-de la Haute-Savoie
-d'Ille-et-Vilaine
-d'Indre-et-Loire
-du Jura
-des Landes
-du Loir-et-Cher
-de la Loire
-de Lot-et-Garonne
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de la Nièvre
-de l'Orne
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-du Tarn
-du Val-d'Oise
-du Var
-de Vaucluse
-de Vendée
-des Vosges
-de l'Yonne
-des Yvelines
Commandant de la section de recherches :
-d'Ajaccio
-d'Amiens
-d'Angers
-de Bordeaux
-de Dijon
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq
-de Lyon
-de Marseille
-de Montpellier
-d'Orléans
-de Paris
-de Reims
-de Strasbourg
-de Toulouse
-de Versailles
Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Commandant en second de la garde républicaine
Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort
Gendarmeries spécialisées :
Commandant de la gendarmerie de l'armement
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Commandant en second de la gendarmerie de l'air
Commandant en second de la gendarmerie maritime
Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
Outre-mer :
Commandant de la gendarmerie de Mayotte
Autres emplois :
Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
Commandant d'un office central
Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels
Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
Commandant de la gendarmerie prévôtale
Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1emploi)
Officier de liaison chargé de mission auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des...
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