Arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 13 septembre 2016
Date de publication13 septembre 2016
Enactment Date09 juin 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000033116584


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian RAMEAU, commissaire de police de la police...

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