Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030830347
Date de publication03 juillet 2015
Enactment Date09 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFH1513889A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


L'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


EMPLOYEURS

ÉTABLISSEMENTS, ORGANISMES
ou services et localisation
géographique

EMPLOIS

NOMBRE
de postes

DURÉE
d'affectation requise
(entre 3 ans
et 6 ans)

MONTANT ITM
(maximum 10 000 €)

Armée de l'air

Atelier industriel de l'aéronautique, sous-direction gestion logistique AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01)

Rédacteur de marchés public-acheteur au sein de l'unité local d'achat

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

25e régiment du génie de l'air ISTRES (13)

Chaudronnier

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 125 ISTRES (13)

Opérateur préparation et mise en œuvre aéronef

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 701 SALON-DE-PROVENCE (13)

Contrôleur de maintenance aéronautique

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Détachement Air 204 MERIGNAC (33)

Electricien sur véhicules incendie et matériels d'environnement aéronautique

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Ecole des pupilles de l'air SAINT-ISMIER (38)

Agent des techniques de laboratoire en mesures physiques « spécialiste de laboratoire en mesures physiques »

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Détachement Air 273 ROMORANTIN (41)

Chef de la division sécurité informatique (OSSI)

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 123 ORLEANS / ST JEAN DE LA RUELLE (45)

Assistant chargé de communication

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

126e régiment d'infanterie de BRIVE-LA-GAILLARDE / détachement de LA COURTINE (23)

Artificier confirmé

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

126e régiment d'infanterie de BRIVE-LA-GAILLARDE/détachement de LA COURTINE (23)

Conducteur d'engins de travaux publics

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

126e régiment d'infanterie de BRIVE-LA-GAILLARDE/détachement de LA COURTINE (23)

Magasinier spécialiste

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de BESANÇON (25)

Mécanicien de maintenance mécanique

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de BESANÇON (25)

Technicien exploitation des SI

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de BESANÇON (25)

Agent d'approvisionnement spécialiste

3

4 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de BESANÇON (25)

Agent comptable spécialiste

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

4e régiment du matériel de NIMES (30)

Conducteur de traitement des matériaux confirmé

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

4e régiment du matériel de NIMES (30)

Electronicien

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment du matériel de MURET (31)

Mécanicien auto

3

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX / détachement de NOUATRE (37)

Electronicien spécialiste

2

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX / détachement de NOUATRE (37)

Ajusteur mécanicien spécialiste

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres / STM de NOUATRE (37)

Technicien d'études de marques

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

7e régiment du matériel de VARCES ALLIERES (38)

Conducteur de traitement des matériaux « peinture industrielle »

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres / STM de GIEN (45)

Chef de section technique de marque

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX, détachement de GIEN (45)

Soudeur confirmé

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX / détachement de GIEN (45)

Mécanicien monteur confirmé

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX / détachement de GIEN (45)

Technicien supérieur de la maintenance mobilité terrestre

2

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX / détachement de GIEN (45)

Traitant prévention

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e Régiment du matériel de MOURMELON (51)

Traitant prévention

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de MOURMELON (51)

Contrôleur de gestion de formation

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de MOURMELON (51)

Technicien supérieur de maintenance mobilité terrestre

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de MOURMELON (51)

Mécanicien monteur spécialiste

4

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de MOURMELON (51)

Mécanicien monteur

2

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de MOURMELON (51)

Conducteur spécialiste

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de MOURMELON (51)

Electronicien spécialiste

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Centre expert de ressources humaines solde de NANCY (54)

Assistant réglementation

1

5 ans

10 000 €

Armée de terre

Centre expert de ressources humaines solde de NANCY (54)

Traitant solde

9

5 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment d'hélicoptères de ETAIN (55)

Mécanicien monteur confirmé APC

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de WOIPPY (57)

Traitant prévention

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de WOIPPY (57)

Chef d'équipe mécanique

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de WOIPPY (57)

Mécanicien monteur spécialiste

3

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de WOIPPY (57)

Mécanicien monteur

3

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de WOIPPY (57)

Ajusteur mécanicien monteur

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de DOUAI (59)

Mécanicien vérificateur d'appareils de levage

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

13e base de soutien du matériel de CLERMONT-FERRAND (63)

Bourrelier-tapissier

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

44e régiment de transmissions de MUTZIG (67)

Agent système de télécommunications spécialiste

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Centre de conduite informatique de l'armée de terre / BCAPI de PARIS (75)

Administrateur traitement de l'information

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), bureau personnel civil PARIS (75)

Chef de section SIRH alliance

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78)

Chef bureau moyens transverses

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de la maintenance terrestre / Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78)

Officier de conduite du soutien

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de la maintenance terrestre / Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78)

Conseiller technique à la prévention

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de la maintenance terrestre / Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78)

Traitant cellule conduite réactive

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de la maintenance terrestre / Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78)

Traitant cellule plan de charges

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre (STAT) de Versailles SATORY (78)

Agent de gestion des droits et de liquidation des prestations

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de la maintenance terrestre / Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78)

Chef de la cellule « études-évaluation de la production »

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78)

Technicien supérieur de la maintenance Appro

2

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78)

Officier de maintenance des programmes

2

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78)

Chef de section codification OTAN

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78)

Technicien expérimenté gestion matériels chaine Appro

2

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78)

Chef de section des bons de commande

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX / détachement de SATORY (78)

Conducteur de traitement des matériaux

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel de
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