Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032719346
Date de publication17 juin 2016
Enactment Date09 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/9/DEVK1608757A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité en date du 15 janvier 2016,
Arrêtent :


I.-L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-La direction des affaires financières ; » ;
2° Le huitième alinéa est supprimé ;
3° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« Le secrétaire général est assisté par un adjoint ayant rang de chef de service. »
II.-Les articles 2.8,2.8.1 et 2.8.2 du même arrêté sont abrogés.
III.-La numérotation des articles 2.6 à 2.7.8 est modifiée comme suit :
1° « 2.6 » est remplacé par « 2.7 » ;
2° « 2.6.1 » est remplacé par « 2.7.1 » ;
3° « 2.6.2 » est remplacé par « 2.7.2 » ;
4° « 2.6.3 » est remplacé par « 2.7.3 » ;
5° « 2.6.4 » est remplacé par « 2.7.4 » ;
6° « 2.6.5 » est remplacé par « 2.7.5 » ;
7° « 2.7 » est remplacé par « 2.8 » ;
8° « 2.7.1 » est remplacé par « 2.8.1 » ;
9° « 2.7.2 » est remplacé par « 2.8.2 » ;
10° « 2.7.3 » est remplacé par « 2.8.3 » ;
11° « 2.7.4 » est remplacé par « 2.8.4 » ;
12° « 2.7.5 » est remplacé par « 2.8.5 » ;
13° « 2.7.6 » est remplacé par « 2.8.6 » ;
14° « 2.7.7 » est remplacé par « 2.8.7 » ;
15° « 2.7.8 » est remplacé par « 2.8.8 ».
IV.-Les articles 2.6 à 2.6.2 sont rétablis dans le même arrêté et ainsi rédigés :


« Art. 2.6.-La direction des affaires financières comprend :
«-la sous-direction du budget et des contrôles ;
«-la sous-direction des marchés et de la comptabilité.


« Art. 2.6.1.-La sous-direction du budget et des contrôles, en liaison avec les directions d'administration centrale et les responsables de programme, prépare les projets de loi de finances et les arbitrages budgétaires et assure la coordination de tous les travaux associés au domaine budgétaire et fiscal pour le compte du secrétaire général, responsable de la fonction financière ministérielle.
« Cette sous-direction assure le suivi et le contrôle de...

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