Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2019
Enactment Date09 mai 2019
Date de publication15 mai 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000038471520


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2019, l'arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
Les mots : « commissaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT