Arrêté du 9 mai 2019 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat « CRESPA » de Lyon

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038873419
Date de publication03 août 2019
Enactment Date09 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 3 août 2019
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/9/ESRS1911824A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,
Arrête :


L'établissement privé hors contrat « CRESPA », sis 53, cours Albert-Thomas, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur suivantes :


- négociation et relation client ;
- notariat.


La directrice...

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