Arrêté du 9 mai 1997 portant homologation du circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 22 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000565413
Date de publication22 mai 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date09 mai 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 mars 1997 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 28 mars 1997 par la direction départementale de l'équipement de l'Essonne ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

LE CIRCUIT DE VITESSE DE MONTLHERY (ESSONNE),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 09-05-1997. Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est...

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