Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°114 du 17 mai 2001
Enactment Date09 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000213873
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication17 mai 2001

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteurs et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 9 mars 2000 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi le 27 avril 2001 par la direction départementale de l'équipement de l'Essonne ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1997 portant homologation du circuit de Montlhéry est abrogé.

Art. 3. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Le préfet de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT