Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

JurisdictionFrance
Date de publication19 mars 2015
Enactment Date09 mars 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/9/DEFD1506336A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2015
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000030370618


Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les mots : « le tableau annexé » sont remplacés par les mots : « les tableaux A et B annexés ».


L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les annexes A et B suivantes :


« ANNEXE A


ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM
des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France/ 8e régiment de transmissions (2), de Rennes (2), de Toulon et de Brest

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion (2)

MAPA x 1

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

Sans limitation

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeur de l'établissement logistique de Roanne

15 000 € HT

Chefs des groupements de soutien de base de défense en métropole (3)

MAPA x 1

Commandant de l'école des fourriers

MAPA x 0,66

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (4)
MAPA x 100 (5)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (6)

Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

MAPA x 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives (7)

MAPA x 1

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA x 1

Divers

Commandants des formations administratives (7)

MAPA x 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de
...

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