Arrêté du 9 mars 2005 portant agrément d'une association sportive

JurisdictionFrance
Date de publication25 mars 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/MJSK0570047A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000629235
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 25 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Enactment Date09 mars 2005


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française omnisports des personnels...

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