Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 13 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000764001
Date de publication13 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date09 mars 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 19 août 1992, du 30 juin 1995, du 10 septembre 1996, du 16 avril 1997, du 6 avril 1998 et du 14 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),

Arrête :


Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675

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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675

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Art. 3. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675

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Sont modifiés en conséquence les arrêtés :

- du...

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