Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
Jurisdiction | France |
Date de publication | 19 novembre 2016 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/VJSF1632609A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000033421385 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0269 du 19 novembre 2016 |
Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
Enactment Date | 09 novembre 2016 |
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,
Arrêtent :
Il est créé une mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :
- concevoir un projet d'animation sociale en lien avec une équipe pluridisciplinaire ;
- animer des actions d'animation pour favoriser l'expression et le développement de la relation sociale, l'insertion sociale ou le maintien de l'autonomie de la personne ;
- encadrer des actions d'animation sociale ;
- participer au fonctionnement de la structure dans son environnement ;
- accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.
Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale »...
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