Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

JurisdictionFrance
Date de publication19 novembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/VJSF1632609A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033421385
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 19 novembre 2016
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
Enactment Date09 novembre 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,
Arrêtent :


Il est créé une mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :


- concevoir un projet d'animation sociale en lien avec une équipe pluridisciplinaire ;
- animer des actions d'animation pour favoriser l'expression et le développement de la relation sociale, l'insertion sociale ou le maintien de l'autonomie de la personne ;
- encadrer des actions d'animation sociale ;
- participer au fonctionnement de la structure dans son environnement ;
- accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.


Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV au présent arrêté.


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale »...

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