Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0265 du 14 novembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036012837 |
| Date de publication | 14 novembre 2017 |
| Court | Ministère de la culture |
| Enactment Date | 09 novembre 2017 |
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 novembre 2017, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords » :
a) En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Chadelat (Catherine), conseillère d'Etat, en tant que membre titulaire, et M. Méda (Maurice), conseiller d'Etat, en tant que membre suppléant.
b) En qualité de représentant de l'inspection des patrimoines :
M. Cieren (Philippe), inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre titulaire, et M. Henault (Philippe), inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre suppléant.
c) En qualité de représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture :
- M. Melon (Benoît), conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Occitanie, en tant que membre titulaire, et M. Clarke de Dromantin (Xavier), conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine, en tant que membre suppléant ;
- Mme Didier (Emmanuelle), architecte des Bâtiments de France de l'Ain, en tant que membre titulaire, et Mme Corset (Hélène), architecte des Bâtiments de France des Bouches-du-Rhône, en tant que membre suppléante.
d) En qualité de titulaires d'un mandat électif :
- M. Duclos (Gérard), maire de Lectoure (Gers), en tant que membre titulaire, et Mme Bourgade (Mary), adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie, en tant que membre suppléante ;
- Mme Fleuret-Pagnoux (Marylise), première adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime), conseillère départementale de Charente-Maritime, en tant que membre titulaire, et M. Leroy (Franck), maire d'Epernay (Marne), président de la communauté Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne, en tant que membre suppléant ;
- Mme Lapeyronie (Claire), première adjointe au maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), en tant que membre titulaire, et M. Nicolas (David), maire d'Avranches (Manche), en tant que membre suppléant.
e) En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- M. de la Bretesche (Alain), représentant de la Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre titulaire, et Mme Bru (Christine), représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre suppléante ;
- M. Grandjean (Denis), représentant de l'Association des biens français du patrimoine mondial, en tant que membre titulaire, et Mme Campo de Montauzon (Chloé), représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial, en tant que membre suppléante ;
- Mme Madelain-Beau (Sibylle), représentante de l'association Sites et Monuments, en tant que membre titulaire, et M. Lacaze (Julien), représentant de l'association Sites et Monuments, en tant que membre suppléant ;
- M. Malvy (Martin), représentant de l'association Sites et cités remarquables de France, en tant que membre titulaire, et Mme Ortiz (Marylise), représentante de l'association Sites et cités remarquables de France, en tant que membre suppléante ;
- M. Mazurier (Laurent), représentant de l'association Petites Cités de caractère, en tant que membre titulaire, et Mme Lucas (Claire), représentante de l'association Petites Cités de caractère, en tant que membre suppléante.
f) En qualité de personnalités qualifiées :
- M. Bailly (Gilles-Henri), architecte diplômé de l'Ecole spéciale d'architecture, urbaniste, membre de la société française d'urbanisme ;
- Mme Blanc (Elisabeth), architecte diplômé par le Gouvernement, urbaniste de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- Mme Gerome-André (Camille), architecte du patrimoine, urbaniste ;
- Mme Laget (Sylvie), adjointe à la responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation de l'Agence nationale de l'habitat ;
- M. Quillivic (Claude), chef du service du patrimoine et de l'inventaire de la région Centre-Val de Loire ;
- Mme Vourc'h (Anne), docteur en sociologie, directrice du réseau des grands sites de France, chargée de cours à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat » :
a) En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Daussun (Agnès), conseillère d'Etat, en tant que membre titulaire, et M. Pascal (Camille), conseiller d'Etat, en tant que membre suppléant.
b) En qualité de représentants de l'inspection des patrimoines :
- M. Jeanneau (François), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et M. Bortolussi (Pierre), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant ;
- M. Piéchaud (Simon), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et M. Simon (Jean-Christophe), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant.
c) En qualité de représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture :
- Mme Audebrand (Fabienne), chargée de la protection des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, en tant que membre titulaire et M. Blieck (Gilles), conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, en tant que membre suppléant ;
- Mme Lacaze (Delphine), conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France, en tant que membre titulaire, et M. Truillet (Jonathan), conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est, en tant que membre suppléant.
d) En qualité de titulaires d'un mandat électif :
- M. Durand (Jean-Dominique), adjoint au maire de Lyon (Rhône), en tant que membre titulaire, et Mme Le Brun (Agnès), maire de Morlaix (Finistère), conseillère régionale de Bretagne, en tant que membre suppléante ;
- Mme Herpin-Poulenat (Dominique), maire de Vétheuil (Val-d'Oise), vice-présidente du Parc naturel régional du Vexin français, en tant que membre titulaire, et Mme Delong (Sophie), maire de Langres, vice-présidente de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne), en tant que membre suppléante ;
- M. Mourisard (Christian), adjoint au maire d'Arles (Bouches-du-Rhône), en tant que membre titulaire, et Mme Marlas (Catherine), vice-présidente du conseil départemental du Lot, présidente du parc naturel régional des Causses du Quercy, en tant que membre suppléante.
e) En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en...
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