Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037662825
Date de publication30 novembre 2018
Enactment Date09 novembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2018
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/INTJ1825522A/jo/texte
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