Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 novembre 2018 |
| Enactment Date | 09 novembre 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/INTJ1825522A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 30 novembre 2018 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000037662825 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II
1° Administration centrale :
- Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
- Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
- Chef de la mission du pilotage et de la performance
- Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
- Commandant des réserves de la gendarmerie
- Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
- Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
- Adjoint au directeur des soutiens et des finances
- Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
- Chef de la mission des hauts potentiels
- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
- Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
- Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
- Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
- Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
- Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-...
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