Arrêté du 9 novembre 2004 relatif au jury des épreuves pour l'année 2005 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 30 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000625871
Date de publication30 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date09 novembre 2004
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