Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000733818 |
| Enactment Date | 09 novembre 1994 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/11/9/ECOC9400131A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°279 du 2 décembre 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE |
| Date de publication | 02 décembre 1994 |
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 93/11 de la Commission des communautés européennes du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc;
Vu le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées,
produits et boissons alimentaires,
Arrêtent:
LES MATERIAUX ET OBJETS EN CaoûtCHOUC DETENUS EN VUE DE LA VENTE,MIS EN VENTE OU VENDUS POUR LA MISE AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES AINSI QUE LESDITS MATERIAUX ET OBJETS MIS AU CONTACT DE CES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS DOIVENT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 9311 DU 15-03-1993 ET DU DECRET 92631 DU 08-07-1992. Art. 1er. - Les matériaux et objets en caoutchouc détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
Art. 2. - Par polymère, on entend:
- les latex et caoutchoucs secs d'origine naturelle;
- les latex et caoutchoucs secs d'origine synthétique, constitués d'homo ou de copolymères organiques. Une liste indicative de ces polymères, ainsi que les abréviations pouvant être utilisées pour les désigner, est donnée au tableau A de l'annexe I.
Les polymères synthétiques utilisés pour fabriquer les matériaux et objets désignés à l'article 1er doivent être élaborés exclusivement à partir des monomères, substances de départ et agents modificateurs dont la liste figure au tableau B de l'annexe I. Certains de ces monomères et substances de départ donnent lieu à la fixation de teneurs résiduelles maximales (ou >,
exprimées en milligrammes par kilogramme de matériau ou objet) et/ou de limites de migrations spécifiques (ou >, exprimées en milligrammes par kilogramme de denrées alimentaires ou de leurs simulateurs). Le respect de ces deux types de limites doit être vérifié au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.
Art. 3. - Les auxiliaires technologiques de polymérisation, utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques désignés à l'article 2 du présent arrêté, ne doivent pas, par eux-mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de risque pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.
Art. 4. - Au cours de l'élaboration des matériaux et objets en caoutchouc désignés à l'article 1er, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.
Les conditions d'utilisation et restrictions précisées en annexe II pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées. Le cas échéant, des limites de migration spécifiques (LMS) et/ou des quantités maximales d'incorporation (Qmax) sont précisées.
Art. 5. - Les substances citées en annexe II sont éventuellement...
Vu la directive (C.E.E.) no 93/11 de la Commission des communautés européennes du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc;
Vu le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées,
produits et boissons alimentaires,
Arrêtent:
LES MATERIAUX ET OBJETS EN CaoûtCHOUC DETENUS EN VUE DE LA VENTE,MIS EN VENTE OU VENDUS POUR LA MISE AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES AINSI QUE LESDITS MATERIAUX ET OBJETS MIS AU CONTACT DE CES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS DOIVENT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 9311 DU 15-03-1993 ET DU DECRET 92631 DU 08-07-1992. Art. 1er. - Les matériaux et objets en caoutchouc détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
Art. 2. - Par polymère, on entend:
- les latex et caoutchoucs secs d'origine naturelle;
- les latex et caoutchoucs secs d'origine synthétique, constitués d'homo ou de copolymères organiques. Une liste indicative de ces polymères, ainsi que les abréviations pouvant être utilisées pour les désigner, est donnée au tableau A de l'annexe I.
Les polymères synthétiques utilisés pour fabriquer les matériaux et objets désignés à l'article 1er doivent être élaborés exclusivement à partir des monomères, substances de départ et agents modificateurs dont la liste figure au tableau B de l'annexe I. Certains de ces monomères et substances de départ donnent lieu à la fixation de teneurs résiduelles maximales (ou >,
exprimées en milligrammes par kilogramme de matériau ou objet) et/ou de limites de migrations spécifiques (ou >, exprimées en milligrammes par kilogramme de denrées alimentaires ou de leurs simulateurs). Le respect de ces deux types de limites doit être vérifié au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.
Art. 3. - Les auxiliaires technologiques de polymérisation, utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques désignés à l'article 2 du présent arrêté, ne doivent pas, par eux-mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de risque pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.
Art. 4. - Au cours de l'élaboration des matériaux et objets en caoutchouc désignés à l'article 1er, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.
Les conditions d'utilisation et restrictions précisées en annexe II pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées. Le cas échéant, des limites de migration spécifiques (LMS) et/ou des quantités maximales d'incorporation (Qmax) sont précisées.
Art. 5. - Les substances citées en annexe II sont éventuellement...
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