Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 11 novembre 2001 |
| Enactment Date | 09 octobre 2001 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/10/9/ECOC0100107A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°262 du 11 novembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000408234 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 2001/30/CE de la Commission du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;
Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine,
Arrêtent :
Application de la directive 2001/30/CE du 02-05-2001. L'annexe VI-C de l'arrêté précité est complété par l'annexe I du présent arrêtéArt. 1er. - L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est complétée par le texte de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
E 170 (i) CARBONATE DE CALCIUM
Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe VI-A du présent arrêté.
E 353 Acide métatartrique
Synonyme : acide ditartrique.
Définition :
Dénomination chimique : acide métatartrique ;
Formule chimique : C4H6O6 ;
Composition : pas moins de 99,5 % ;
Description : état cristallin ou poudre, de couleur blanche ou jaunâtre. Très déliquescent, à faible odeur de caramel.
Identification :
A. - Très soluble dans l'eau et l'éthanol ;
B. - Placer une prise d'essai de 1 à 10 mg de cette substance dans un tube avec 2 ml d'acide sulfurique concentré et deux gouttes de réactif sulforésorcinique. Par chauffage à 150 oC, une intense coloration violette se développe.
Pureté :
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;
Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 354 Tartrate de calcium
Synonyme : tartrate de calcium L.
Définition :
Dénomination chimique : L(+)-2,3-dihydroxybutanedioate de calcium, dihydrate ;
Formule chimique : C4H4CaO6.2H2O ;
Poids moléculaire : 224,18 ;
Composition : pas moins de 98,0 ;
Description : fine poudre cristalline de couleur blanche ou blanc cassé.
Identification :
A. - Légèrement soluble dans l'eau. Solubilité : environ 0,01 g/100 ml d'eau (20 oC). Faiblement soluble dans l'éthanol. Légèrement soluble dans l'éther diéthylique. Soluble dans les acides ;
B. - Rotation spécifique : 20D : + 7,0o à + 7,4o (0,1 % dans une solution 1 N HCl) ;
C. - pH d'une suspension épaisse à 5 % : entre 6,0 et 9,0.
Pureté :
Sulfates : pas plus de 1 g/kg (exprimés en H2SO4) ;
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;
Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 356 Adipate de sodium
Définition :
Dénomination chimique : adipate de sodium ;
EINECS : 231-293-5 ;
Formule chimique : C6H8Na2O4 ;
Poids moléculaire : 190,11 ;
Composition : pas moins de 99,0 % (sur la base anhydre) ;
Description : cristaux ou poudre cristalline inodores, de couleur blanche.
Identification :
A. - Intervalle de fusion : 151 oC-152 oC (pour l'acide adipique) ;
B. - Solubilité : environ 50 g/100 ml d'eau (20 oC) ;
C. - Test positif de recherche du sodium.
Pureté :
Eau : pas plus de 3 % (Karl Fischer) ;
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;
Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 357 Adipate de potassium
Définition :
Dénomination chimique : adipate de potassium ;
EINECS : 242-838-1 ;
Formule chimique : C6H8K2O4 ;
Poids moléculaire : 222,32 ;
Composition : pas moins de 99,0 % (sur la base anhydre) ;
Description : cristaux ou poudre cristalline inodores, de couleur blanche.
Identification :
A. - Intervalle de fusion : 151 oC-152 oC (pour l'acide adipique) ;
B. - Solubilité : environ 60 g/100 ml d'eau (20 oC) ;
C. - Test positif de recherche du potassium.
Pureté :
Eau : pas plus de 3 % (Karl Fischer) ;
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;
Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;
Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
E 420 (i) Sorbitol
Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe VI-B du présent arrêté.
E 420 (ii) Sirop de Sorbitol
Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe VI-B du présent arrêté.
E 421 Mannitol
Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe VI-B du présent arrêté.
E 425 (i) Gomme de Konjac
Définition :
La gomme de konjac est un hydrocolloïde soluble dans l'eau obtenu à partir de la farine de konjac par extraction aqueuse. La farine de konjac est le produit brut non raffiné tiré de la racine de la plante pérenne Amorphophallus konjac. Le principal constituant de la gomme de konjac est le glucomannane, polysaccharide de poids moléculaire élevé soluble dans l'eau, composé d'unités de D-mannose et de D-glucose dans un rapport molaire de 1,6 pour 1, reliées par des liaisons glycosidiques en (1-4). Des chaînes plus courtes sont reliées par des liaisons glycosidiques en (1-3) et des groupes acétyles se positionnent de façon aléatoire à raison d'environ un groupe pour 9 à 15 unités de sucres.
Poids moléculaire : le principal constituant, le glucomannane, a un poids moléculaire moyen de 200 000 à 2 000 000 ;
Composition : pas moins de 75 % de carbohydrates ;
Description : poudre blanche à crème à ocre claire.
Identification :
A. - Solubilité : dispersable dans l'eau chaude ou froide, formant une solution très visqueuse de pH compris entre 4,0 et 7,0 ;
B. - Gélification : ajouter 5 ml d'une solution à 4 % de borate de sodium à une solution à 1 % de la prise d'essai dans un tube et secouer vigoureusement. Un gel se forme ;
C. - Formation de gel thermostable : préparer une solution à 2 % de la prise d'essai en la chauffant au bain-marie pendant 30 minutes en agitant en continu, puis laisser refroidir la solution à la température ambiante. Pour chaque gramme de la prise d'essai utilisée pour préparer 30 g de la solution à 2 %, ajouter 1 ml de solution de carbonate de potassium à 10 % à l'échantillon complètement hydraté à température ambiante. Chauffer le mélange à 85 oC au bain-marie et maintenir pendant 2 heures sans agiter. Dans ces conditions, un gel thermostable se forme ;
D. - Viscosité (solution à 1 %) : pas moins de 3 kgm-1s-1 à 25 oC.
Pureté :
Perte par déshydratation : pas plus de 12 % (105 oC, 5 heures) ;
Amidon : pas plus de 3 % ;
Protéines : pas plus de 3 % (N x 5,7). Déterminer l'azote par l'analyse de Kjeldahl. Le pourcentage d'azote dans l'échantillon multiplié par 5,7 donne le pourcentage de protéines ;
Substances solubles dans l'éther : pas plus de 0,1 % ;
Total cendres : pas plus de 5 % (800 oC, 3-4 heures) ;
Arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;
Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;
Salmonella spp. : absence dans 12,5 g ;
E. coli : absence dans 5 g.
E 425 (ii) Glucomannane de Konjac
Définition :
Le glucomannane de konjac est un hydrocolloïde soluble dans l'eau obtenu à partir de la farine de konjac par lavage avec de l'éthanol contenant l'eau. La farine de konjac est le produit brut non raffiné tiré de la racine tubéreuse de la plante pérenne Amorphophallus konjac. Le principal constituant est le glucomannane, polysaccharide de poids moléculaire élevé soluble dans l'eau, composé d'unités de D-mannose et de D-glucose dans un rapport molaire de 1,6 pour 1, reliées par des liaisons glycosidiques en (1-4) avec une ramification toutes les 50 ou 60 unités environ. On trouve un groupement acétyle tous les 19 résidus de sucre environ ;
Poids moléculaire : 500 000 à 2 000 000 ;
Composition : total fibres alimentaires : pas moins de 95 % en pourcentage du poids sec ;
Description : poudre fine de couleur blanche à légèrement brunâtre, fluide et inodore.
Identification :
A. - Solubilité : dispersable dans l'eau chaude ou froide, formant une solution très visqueuse de pH compris entre 5,0 et 7,0. La solubilité augmente avec la chaleur et l'agitation mécanique ;
B. - Formation de gel thermostable : préparer une solution à 2 % de la prise d'essai en la chauffant au bain-marie pendant 30 minutes, en agitant en continu, puis laisser refroidir la solution à la température ambiante. Pour chaque gramme de la prise d'essai utilisée pour préparer 30 g de la solution à 2 %, ajouter 1 ml de solution de carbonate de potassium à 10 % à l'échantillon complètement hydraté à température ambiante. Chauffer le mélange à 85 oC au bain-marie et maintenir pendant 2 heures sans agiter. Dans ces conditions, un gel thermostable se forme.
C. - Viscosité (solution à 1 %) : pas moins de 20 kgm-1s-1 à 25 oC.
Pureté :
Perte par déshydratation : pas plus de 8 % (105 oC, 3 heures) ;
Amidon : pas plus de 1 % ;
Protéïnes : pas plus de 1,5 % (N x 5,7). Déterminer l'azote par l'analyse de Kjeldahl. Le pourcentage d'azote dans l'échantillon multiplié par 5,7 donne le pourcentage de protéines ;
Substances solubles dans l'éther : pas plus de 0,5 % ;
Sulfite (exprimés en SO2) : pas plus de 4 mg/kg ;
Chlorure : pas plus de 0,02 % ;
Substances solubles dans l'alcool à 50 % : pas plus de 2 % ;
Total cendres : pas plus de 2 % (800 oC, 3-4 heures) ;
Plomb : pas plus de 1 mg/kg ;
Salmonella spp. : absence dans 12,5 g ;
E. coli...
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