Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2019
Date de publication19 septembre 2019
Enactment Date09 septembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039110521


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019 :
Les retraits de M. BLOT (Michel, Alfred, Marcel) et de M. LAURENDEAU (Jean-Pierre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Michel BLOT - Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés », titulaire d'offices d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) et à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT