Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/9/DEFD1124768A/jo/texte |
| Date de publication | 23 septembre 2011 |
| Enactment Date | 09 septembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0221 du 23 septembre 2011 |
| Court | Ministère de la défense et des anciens combattants |
| Record Number | JORFTEXT000024580219 |
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé.
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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FORMATIONS ADMINISTRATIVES |
BASES DE DÉFENSE |
|---|---|
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1er régiment parachutiste d'infanterie de marine |
Pau-Bayonne-Tarbes |
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13e régiment de dragons parachutistes |
Bordeaux― Mérignac |
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Commando Trépel |
Brest-Lorient |
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Commando Jaubert |
Brest-Lorient |
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Commando de Penfentenyo |
Brest-Lorient |
|
Commando de Montfort |
Brest-Lorie |
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